2019013573
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2019013573 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle, pour cause d'utilité publique, du plan régional d'affectation du sol en vue de permettre la réalisation du projet de réhabilitation de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019013573 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019013573 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle, pour cause d'utilité publique, du plan régional d'affectation du sol en vue de permettre la réalisation du projet de réhabilitation de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort
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16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle, pour cause d'utilité publique, du plan régional d'affectation du sol en vue de permettre la réalisation du projet de réhabilitation de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 4 juillet 2019
Numéro: 2019013573
page: 68158
Dossier numéro: 2019-05-16/67