2019013559
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2019013559 6 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'attestations qui doivent être tenues à la disposition pour l'application de certaines réductions d'impôt pour emprunts hypothécaires et assurances-vie individuelles. - Traduction allemande
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BE Justel 2019013559 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019013559 6 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'attestations qui doivent être tenues à la disposition pour l'application de certaines réductions d'impôt pour emprunts hypothécaires et assurances-vie individuelles. - Traduction allemande
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6 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'attestations qui doivent être tenues à la disposition pour l'application de certaines réductions d'impôt pour emprunts hypothécaires et assurances-vie individuelles. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 16 juillet 2019
Numéro: 2019013559
page: 71327
Dossier numéro: 2018-03-06/14