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2019013537 11 JUIN 2019. - Arrêté royal allouant pour 2019 une subvention à l'asbl NUBEL
Texte législatif (3 Articles)
Une subvention de cinquante- sept mille euros (57.000 euros), à imputer à charge du crédit inscrit à l' adresse budgétaire 25.54.31.3300.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2019, est allouée à l'asbl " NUBEL " avec numéro d'entreprise 0442.973.561, à titre de subvention pour le fonctionnement général de l'association en 2019. Il faut entendre par là, les dépenses de personnel, l'élaboration des tables de composition des aliments, la réalisation des analyses, ainsi que le développement et la mise à jour de la banque de données et l'organisation des relations publiques.
Cette subvention sera versée sur le compte bancaire BE21 4352 0159 7103 de l'ASBL " NUBEL ", Eurostation bloc 2 - Place Victor Horta 40 boîte 10 - 1060 Bruxelles.
La déclaration de créance doit être envoyée à l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Service Budget et Contrôle de la Gestion - Eurostation bloc 2
Place Victor Horta, 40, boîte 10
1060 BRUXELLES.
Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 11 juin 2019.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique,
M. DE BLOCK
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019, le programme 25.54.3;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 avril 2019;
Vu l'avis du Conseil des Ministres, donné le 17 mai 2019;
Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;
Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons