2019013531
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2019013531 26 JUIN 2019. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2019013531
Article 1er 2019013531 26 JUIN 2019. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission
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Est acceptée, la démission offerte par M. K. PEETERS, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées.
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Art. 2 2019013531 26 JUIN 2019. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.
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Art. 3. 2019013531 26 JUIN 2019. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission
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Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 26 juin 2019.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
Ch. MICHEL
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 96;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons