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2019013477 23 JUIN 2019. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 13 juin 2019 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement du 13 juin 2019 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Règlement du 13 juin 2019 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique
(NOTE : pour le règlement, voir 2019-06-13/12 )
Signatures
Donné à Bruxelles, le 23 juin 2019.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
A. DE CROO
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, les articles 12bis, § 2, et 36/34, § 2 ;
Vu la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse, les articles 98, alinéa 1er, a), et 5, §§ 1er et 2, de l'annexe IV ;
Sur la proposition du Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons