2019013474
BE
2019013474 3 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l' article 9, § 4 de l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2020 et mise à jour au 08-05-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019013474
Art. 1 2019013474 3 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l' article 9, § 4 de l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2020 et mise à jour au 08-05-2020)
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Texte
[Abrogé] <AM 2020-04-23/24 , art. 1, 002; En vigueur : 18-05-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-04-2020 publié le 08-05-2020