2019013464 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les centres d'éducation de base et les centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2019-2020

Le pourcentage maximal duquel le volume total d'ETP, de points et de l'allocation de fonctionnement pour les centres d'éducation de base peut augmenter pour l'année scolaire 2019-2020, visé à l'article 50 du décret du 5 avril 2019 relatif à l'éducation XXIX, est fixé à 2,59 %, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix.

Le pourcentage maximal duquel le volume total de périodes-enseignant et de points pour les centres d'éducation des adultes peut augmenter pour l'année scolaire 2019-2020, visé à l'article 50 du décret du 5 avril 2019 relatif à l'enseignement XXIX, est fixé à 0,8 %, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 26 avril 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de la Politique étrangère et du Patrimoine immobilier,

G. BOURGEOIS

La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand et Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, les articles 90 et 107, tels que modifiés ;

Vu le décret du 5 avril 2019 relatif à l'enseignement XXIX, l'article 50 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances rendu le 3 avril 2019 ;

Vu l'accord du ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 25 avril 2019 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes en exécution du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête