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2019013387 BE

2019013387 6 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2019 et mise à jour au 24-07-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019013387

Texte

[Abrogé] <ARW 2020-07-16/08 , art. 19, 005; En vigueur : 16-07-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 16-07-2020 publié le 24-07-2020

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 28-05-2020 publié le 09-06-2020

Article modifié : N

Arrêté région wallonne du 18-12-2019 publié le 31-12-2019

Articles modifiés

1; N

Arrêté région wallonne du 12-12-2019 publié le 24-12-2019

Articles modifiés

1; 8; 9; 11; 15; 17; 20; 22; 23; 25; 27/1-27/5; N

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