2019013380 11 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 08-07-2026)

<Abrogé par AM 2026-06-09/02 , art. 8, 002; En vigueur : 05-06-2026>

<Abrogé par AM 2026-06-09/02 , art. 8, 002; En vigueur : 05-06-2026>

<Abrogé par AM 2026-06-09/02 , art. 8, 002; En vigueur : 05-06-2026>

<Abrogé par AM 2026-06-09/02 , art. 8, 002; En vigueur : 05-06-2026>

<Abrogé par AM 2026-06-09/02 , art. 8, 002; En vigueur : 05-06-2026>

Signatures

Namur, le 11 avril 2019.

R. COLLIN

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,

Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse, notamment les articles 2, premier alinéa, 3 et 12,

Arrête

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 09-06-2026 publié le 08-07-2026