2019013368 13 JUIN 2019. - Arrêté des membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'Aide aux personnes portant exécution de l'arrêté du Collège réuni du 12 juillet 2018 portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants

Dans le présent arrêté, on entend par

1° arrêté du Collège réuni : l'arrêté du Collège réuni du 12 juillet 2018 portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants ;

2° les lignes directrices du Conseil européen de Réanimation : les lignes directrices les plus récentes du European Resuscitation Council, comme publiées sur le site web du European Resuscitation Council, sous pediatric life support.

CHAPITRE 2. - Titres de qualification

Le titre de qualification pour le responsable, visé à l'article 39, § 2, 4° de l'arrêté du Collège réuni, est un des titres de formation visés dans les points 1 ou 2 de l'annexe jointe au présent arrêté.

Pour le responsable, divers titres de formation peuvent être pris en compte, en fonction du nombre de places d'accueil d'enfants (au maximum dix ou plus de dix places d'accueil d'enfants).

Le titre de qualification pour l'accompagnateur d'enfants, visé à l'article 41, § 2, 4° de l'arrêté du Collège réuni, est un des titres de formation visés au point 3 de l'annexe jointe au présent arrêté.

CHAPITRE 3. - Attestation de connaissances de mesures de sauvetage

L'attestation de connaissances de mesures de sauvetage, visée aux articles 39, § 2, 5°, et 41, § 2, 5°, de l'arrêté du Collège réuni, démontre que son titulaire a suivi une formation d'au moins trois heures, comprenant les contenus didactiques suivants

1° une partie théorique, avec une attention particulière pour les dangers typiques pour bébés et bambins, les principes de base des premiers secours, la feuille de route de la réanimation suivant les lignes directrices en vigueur du Conseil européen de Réanimation, et la conscience, la respiration et la circulation sanguine de bébés et bambins;

2° une partie pratique, dans laquelle beaucoup de temps est consacré à l'exercice et dans laquelle l'entraînement à la réanimation de bébés et de bambins à l'aide de mannequins de secourisme bébé et bambin, les actes à entreprendre lorsqu'un enfant avale quelque chose de travers ou risque de s'étouffer, et la position de sécurité sont passés en revue.

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux Personnes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Annexe : Titres de qualification pour les responsables et les accompagnateurs d'enfants

1. Titres de qualification pour les responsables dans les milieux d'accueil jusqu'à dix places d'accueil autorisées

Les diplômes et certificats délivrés par un établissement d'enseignement de la Communauté flamande, française ou germanophone - ou les diplômes et certificats équivalents délivrés dans un autre Etat-Membre de l'UE, dans les domaines suivants

1.1. dans l'enseignement secondaire supérieur

a) puériculture

b) éducation

c) aspirant en nursing

d) auxiliaire de l'enfance

e) toute autre formation axée sur la petite enfance, à orientation sociale ou pédagogique

1.2. en formation en alternance : accueil d'enfants

1.3. dans l'enseignement supérieur de type court (graduat/bachelier)

a) soins infirmiers

b) assistance sociale

c) psychologie

d) sciences de l'éducation

e) éducation

f) logopédie

g) toute autre formation à finalité psychologique, médicale ou sociale.

1.4. dans l'enseignement supérieur de type long (licence/master)

a) psychologie

b) sciences de l'éducation

c) logopédie

d) toute autre formation à finalité psychologique, médicale ou sociale

2. Titres de qualification pour les responsables dans les milieux d'accueil avec plus de dix places d'accueil autorisées

Les titres de formation comme mentionnés aux points 1.3 et 1.4.

3. Titres de qualification pour les accompagnateurs d'enfants

Les titres de formation comme mentionnés au point 1.

Signatures

Bruxelles, le 13 juin 2019.

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux Personnes,

C. FREMAULT

Préambule

Les Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, compétents pour la politique de l'Aide aux personnes,

Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants, article 4, alinéa 1er, 3°, et alinéa 2;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 12 juillet 2018 portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants, articles 39, § 2, alinéa 1er, 4° et 5° et 41, § 2, alinéa 1er, 4° et 5° ;

Vu l'avis 66.042/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 mai 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrêtent