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2019013367 BE

2019013367 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019013367 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 1 juillet 2019

Numéro: 2019013367

page: 66457

Dossier numéro: 2004-09-21/54

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