2019013352 13 JUIN 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Au chapitre I de l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, les spécialités suivantes sont insérées comme suit

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-06-2019, p. 66200)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Signatures

Bruxelles, le 13 juin 2019.

M. DE BLOCK

Préambule

La Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 72bis, § 1bis, inséré par la loi du 22 décembre 2008 et modifié par les lois du 10 avril 2014 et du 22 juin 2016;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence;

Vu la circonstance que les spécialités AUGMENTIN RETARD ont été, suite à une erreur matérielle, supprimées indument de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et que cette erreur doit être rectifiée le plus vite possible afin de permettre de garantir à nouveau le remboursement des spécialités concernées;

Vu la nécessité d'adopter et de publier le présent arrêté le plus vite possible,

Arrête