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2019013333 BE

2019013333 2 JUIN 2019. - Arrêté royal relatif à la réutilisation des informations du secteur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2025 et mise à jour au 26-11-2025)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019013333

Texte

[Abrogé par] <AR 2025-11-06/09 , art. 18, 002; En vigueur : 26-11-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 06-11-2025 publié le 26-11-2025

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