2019013326 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2019 affectant des évaluateurs permanents aux commissions d'évaluation dans le cadre du Décret sur les Arts

L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2019 affectant des évaluateurs permanents aux commissions d'évaluation dans le cadre du Décret sur les Arts, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2019.

Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-06-2019, p. 66033)

Signatures

Bruxelles, le 5 avril 2019.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises,

S. GATZ

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le Décret sur les arts du 13 décembre 2013, l'article 44, § 1er, remplacé par le décret du 29 juin 2018 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2018 portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels, les articles 7 et 8 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2019 affectant des évaluateurs permanents aux commission d'évaluation dans le cadre du Décret sur les Arts ;

Considérant que les évaluateurs permanents remplissent les exigences décrétales ;

Sur proposition du ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises,

Arrête