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2019013320 BE

2019013320 18 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant et complétant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019013320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019013320 18 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant et complétant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant et complétant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 26 juin 2019

Numéro: 2019013320

page: 65570

Dossier numéro: 2018-02-18/11

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