2019013310 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " educatief graduaat in het secundair onderwijs " en tant que nouvelle formation de la " Hogeschool Gent "

Le " educatief graduaat in het secundair onderwijs " est reconnu en tant que nouvelle formation de la " Hogeschool Gent ".

La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline " Onderwijs " (Enseignement). Le volume des études s'élève à nonante unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée par la " Hogeschool Gent " dans ses sites à Gand et à Alost. La formation peut également être offerte dans ses sites à Gand et à Merelbeke, sous réserve d'un accord conclu avec les centres d'éducation des adultes concernés, conformément à l'article II.100/2, § 1er, du Code de l'enseignement supérieur du 13 octobre 2013.

La formation, visée à l'article 1er, est organisée à partir de l'année académique 2019-2020.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 26 avril 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le Code de l'enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.89, remplacé par le décret du 4 mai 2018, l'article II.100/2, § 1er, inséré par le décret du 4 mai 2018, l'article II.112, remplacé par le décret du 4 mai 2018, l'article II.152, modifié en dernier lieu par le décret du 1er mars 2019, l'article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 1er mars 2019 ;

Vu la décision d'évaluation positive de la " Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie " (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) du 25 février 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances rendu le 12 avril 2019;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête