2019013286
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2019013286 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande
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BE Justel 2019013286 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019013286 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande
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19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 12 juillet 2019
Numéro: 2019013286
page: 70394
Dossier numéro: 2014-04-19/B0