2019013276
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2019013276 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion. - Avis rectificatif
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019013276 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019013276 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion. - Avis rectificatif
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16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion. - Avis rectificatif
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 20 juin 2019
Numéro: 2019013276
page: 63751
Dossier numéro: 2019-05-16/52