2019013227
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2019013227 12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de " Régisseur/Régisseuse " dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2019 et mise à jour au 12-08-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019013227
Art. 1 2019013227 12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de " Régisseur/Régisseuse " dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2019 et mise à jour au 12-08-2019)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2019-07-03/13 , art. 2, 002; En vigueur : 22-08-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 03-07-2019 publié le 12-08-2019