2019013192
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2019013192 5 FEVRIER 2019. - Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 16 avril 2018 déterminant les conditions des contrats d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019013192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019013192 5 FEVRIER 2019. - Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 16 avril 2018 déterminant les conditions des contrats d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. - Traduction allemande
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5 FEVRIER 2019. - Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 16 avril 2018 déterminant les conditions des contrats d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. - Traduction allemande
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 20 juin 2019
Numéro: 2019013192
page: 63664
Dossier numéro: 2019-02-05/14