2019013159
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2019013159 22 MAI 2019. - Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2020 à 2026 dans les espaces marins belges(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2026 et mise à jour au 20-03-2026)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019013159
Art. 1 2019013159 22 MAI 2019. - Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2020 à 2026 dans les espaces marins belges(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2026 et mise à jour au 20-03-2026)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2026-03-19/01 , art. 30, 002; En vigueur : 20-03-2026>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-03-2026 publié le 20-03-2026