2019013157
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2019013157 12 JUIN 2019. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification. - Nomination
4 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (4 Articles)
BE Justel 2019013157
Article 1er 2019013157 12 JUIN 2019. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification. - Nomination
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Mme S. WILMES est déchargée de ses fonctions de Ministre chargée de la Mobilité, de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges.
BE Justel 2019013157
Art. 2 2019013157 12 JUIN 2019. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification. - Nomination
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M. Fr. BELLOT, membre du Parlement wallon, est nommé Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges.
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Art. 3 2019013157 12 JUIN 2019. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification. - Nomination
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 2019013157
Art. 4. 2019013157 12 JUIN 2019. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification. - Nomination
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Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 12 juin 2019.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
Ch. MICHEL
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 96;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons