BE
2019013156 6 JUIN 2019. - Arrêté royal l Gouvernement. - Démission. - Modification
Texte législatif (4 Articles)
Est acceptée, la démission offerte par M. Fr. BELLOT, de ses fonctions de Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges.
Mme S. WILMES, Ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique, est également chargée de la Mobilité, de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges.
Le présent arrêté entre en vigueur le 10 juin 2019.
Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 6 juin 2019.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
Ch. MICHEL
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 96;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons