BE
2019013154 20 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer
Texte législatif (3 Articles)
Les modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, reprises en annexe au présent arrêté, sont approuvées.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer approuvé par l'arrêté ministériel du 30 juin 2010
(NOTE : pour les modifications au règlement d'ordre intérieur, voir 2018-05-26/01 )
Signatures
Bruxelles, le 20 mai 2019.
S. WILMES
Préambule
La Ministre chargée de la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal du 25 juin 2010 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, les articles 5, § 4, 7 et 15 de l'annexe;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2010 approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer;
Vu la demande formulée par l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer;
Considérant l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, donnée le 26 mai 2018,
Arrête