BE
2019013115 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type offre de base
Texte législatif (5 Articles)
Les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type offre de base figurent à l'annexe au présent arrêté.
Les objectifs de développement visés à l'article 1er doivent être poursuivis à compter de l'année scolaire 2020-2021.
Les réglementations suivantes sont abrogées
1° l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 8, modifié par le décret du 18 janvier 2002 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 ;
2° l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 1, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-08-2019, p. 80593)
Signatures
Bruxelles, le 17 mai 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 44, remplacé par le décret du 26 janvier 2018 et modifié par le décret du 5 avril 2019 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 8 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 1 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 janvier 2019 ;
Vu l'avis 65.849/1 du Conseil d'Etat, donné le 3 mai 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête