BE
2019012945 22 MAI 2019. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la convocation pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen
Texte législatif (4 Articles)
La convocation pour participer aux élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen est établie conformément au modèle, repris en annexe jointe au présent arrêté.
Le verso de la convocation, visée à l'article 1er, comprend, outre les données visées à l'article 54, alinéa 1er, 6°, du Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011, les instructions destinées aux électeurs, visées à l'arrêté ministériel du 14 mai 2019 établissant les instructions pour les électeurs des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen.
La couleur de la convocation, visée à l'article 1er, est blanche.
Si les convocations, visées à l'article 1er, sont envoyées sans enveloppe, elles sont constituées de papier d'un poids minimal de 200 grammes par mètre carré et d'un coefficient de frottement statique suffisant.
ANNEXE.
Art. N. Annexe
Modèle tel que visé à l'article 1er
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-05-2019, p. 54350)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-05-2019, p. 54351)
Signatures
Bruxelles, le 22 mai 2019.
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement,
de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté,
L. HOMANS
Préambule
LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INSERTION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE,
Vu le Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011, l'article 54, alinéa 2 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2017 portant délégation de certaines compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures, l'article 6 ;
Considérant que le conseil communal de la commune de Bilzen du 7 mai 2019 a décidé de tenir des élections communales extraordinaires le 16 juin 2019 sur la base de l'article 218, § 1er, 3°, du Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011,
Arrête