2019012914 16 MAI 2019. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de visit.brussels pour l'année 2017

L'estimation des droits constatés en faveur de visit.brussels, pour l'année budgétaire 2017, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à : 32.456.000,00 €

Les droits constatés en faveur de visit.brussels, pour l'année budgétaire 2017 s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à : 32.360.774,77 €

CHAPITRE II. - Le budget général des dépenses

La prévision des crédits d'engagements à charge de visit.brussels, pour l'année budgétaire 2017, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à : 36.953.000,00 €

dont

crédits d'engagement hors crédits variables 36.953.000,00 €

crédits d'engagement variables 0,00 €

Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2017 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à : 35.401.112,99 €

dont

crédits d'engagement hors crédits variables 35.401.112,99 €

crédits d'engagement variables 0,00 €

La prévision des crédits de liquidation à charge de visit.brussels, pour l'année budgétaire 2017, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à : 32.453.000,00 €

dont

crédits de liquidation hors crédits variables 32.453.000,00 €

crédits de liquidation variables 0,00 €

Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2017 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à : 31.963.545,43 €

dont

crédits de liquidation hors crédits variables 31.963.545,43 €

crédits de liquidation variables 0,00 €

Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et aux articles 3, 4 et 6 de la présente ordonnance

a) l'encours des engagements au 1er janvier 2017 est de : 529.437,04 €

b) les crédits mentionnés au titre de l'article 3 sont de : 36.953.000,00 €

c) les engagements imputés sont de : 35.401.112,99 €

d) la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus est de : 1.551.887,01 €

e) les engagements annulés sont de : 301.651,53 €

f) les crédits annulés à la fin de l'année 2017 sont de : 1.551.887,01 €

g) l'encours des engagements au 31 décembre 2017 est de : 3.665.353,07 €

et ce, conformément aux tableaux " Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements (hors crédits variables) " et " Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements variables " ci-annexés.

TITRE II. - Du compte annuel

CHAPITRE Ier. - Le bilan au 31 décembre 2017

Le bilan au 31 décembre 2017 s'établit comme suit

Classe Description 1010 Capitaux propres -1.219.428,47 € 1015 Subside en capital -62.157,14 € 1430 Provisions -120.000,00 € 1510 Réduction de valeur : clients non soumis au PCN -15.417,97 € 2010 Autres immobilisations corporelles 84.481,40 € 2300 Installations, machines et outillage 1.932,53 € 2430 Matériel informatique 473.505,19 € 2440 Mobilier et matériel de bureau 67.861,92 € 2450 Equipement 91.212,06 € 2870 Autres créances : créances en compte 10,00 € 2880 Cautionnements 23.599,97 € 3400 Marchandises 180.606,07 € 4000 Clients non soumis au PCN 2.895.044,19 € 4020 Salaires payés anticipativement 3.443,60 € 4080 Créances diverses court terme 204.442,46 € 4090 Cautionnements court terme 1.407,11 € 4200 Clients OAA/Interco soumis au PCN - Subside à reçevoir SPRB/OAA 2.989.955,04 € 4210 Subside à reçevoir autre GI 5.000,00 € 4230 Autres Créances : T.V.A. à récupérer 2.459.828,09 € 4280 Créance sur compte de transit SPRB-OAA (Interco) 798.225,70 € 4400 Fournisseurs non soumis au PCN -8.295.780,73 € 4410 Impôts et taxes étrangers -861,00 € 4440 Précompte professionnel, Onss, Rémunérations nettes, pécule, primes -1.364.359,42 € 4470 Autres dettes : dons, bal nat. -25.216,53 € 4490 Autres dettes : cautions -500,00 € 4600 Fournisseurs OAA/SPRB -121.760,17 € 4630 Autres impôts, T.V.A. à payer -551,09 € 4850 Charges à reporter de nature non financière 1.175.961,12 € 4960 Produits - subventions à reporter -265.000,00 € 5510 Bpost 1.366,88 € 5520 Banque 5.868,37 € 5560 Caisse 27.280,82 €

CHAPITRE 2. - Le compte de résultats

Le compte de résultats s'établit comme suit

Classe Description 6010 Achats de fournitures 24.381,83 € 6020 Services, travaux et études 174.805,14 € 6030 Marchandises, boissons, restaurateurs, ticketting 1.671.529,83 € 6090 Variations stock, vidange 189.407,23 € 6100 Honoraires, services, intérimaires 3.865.221,78 € 6110 Assurances, transport, hôtel, traiteur 2.271.940,09 € 6120 Loyers, entretient, gardiennage 667.764,08 € 6130 Communication, publicité, foirs et salons 9.242.533,00 € 6140 Chauffage, élèctricité, carburant 53.880,09 € 6150 Services informatique 429.708,94 € 6160 Locations de matériel, véhicules, autres 2.137.182,04 € 6190 Taxes 23.174,26 € 6210 Rémunérations 7.509.010,43 € 6220 Chèques-repas 450.495,03 € 6230 Charges patronales 2.041.311,74 € 6240 Assurance extra-légale, groupe 336.038,86 € 6310 Dotation amortissements immobilisations corporelles 17.544,21 € 6350 Dotation amortissements matériel roulant 261.906,44 € 6520 Intérêts, commissions, frais des dettes 6.845,36 € 6540 Intérêts, commissions, frais des dettes 87.900,35 € 6710 Subventions à des ASBL au service des ménages 477.135,11 € 6740 Subventions à des adm publiques locales 24.627,25 € 6920 Différence de change-NR 15.247,47 € 6992 Provisions pour autres risques et charges : dotations 120.000,00 € 6999 Affectation et prélèvement 361.428,53 € 7130 Ventes et prestations de services, commissions -4.135.728,64 € 7160 Recettes perçues pour compte de tiers -1.645.973,45 € 7190 Locations salles-secteur pub -175.816,67 € 7540 Intérêts créditeurs -221,80 € 7610 Dons sans droit de reprise -1.300,67 € 7620 Transfert de revenus du reste du monde -25.000,00 € 7640 Subsides communaux -978.683,21 € 7670 Subventions -1.575.060,00 € 7690 Subventions (fonctionnement/actions) -23.901.069,80 € 7890 Subventions (transfert en capital) RBC/OAA(Interco) -16.622,69 € 7920 Différence de change-NR -5.542,16 €

CHAPITRE 3. - Le compte de récapitulation des opérations budgétaires

Le compte de récapitulation des opérations budgétaires de l'année, en recettes et en dépenses, s'établit comme suit

SEC Libellés 81100 Salaires et charges sociales 0,00 € 81111 ''Rémunération suivant les barêmes'' 6.663.777,42 € 81112 Autres éléments de la rémunération 1.150.162,44 € 81120 Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds - Autres charges sociales de l'employeur 2.118.311,74 € 81140 Salaire en nature 319.019,47 € 84610 Remboursement au MRBC de subventions de fonctionnement non utilisées 0,00 € 81211 Achats de biens non durables et de services. Frais généraux de fonctionnement 20.374.748,62 € 81212 Achats de biens non durables et de services. Locations de bâtiments 87.049,43 € 81222 Loyers immeubles SPRB Dir. Facilities 0,00 € 81250 Taxes diverses et impôts (excepté T.V.A.) 1.967,97 € 83100 Subventions d'exploitation 83122 Subventions d'exploitation. Autres subventions d'exploitation aux entreprises publiques 0,00 € 83300 Transferts de revenus aux organismes privés sans but lucratif au service des ménages. Transferts de revenus aux ménages 497.953,11 € 84140 Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel. Aux organismes administratifs publics (OAP) 187.043,57 € 84160 Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel. Transferts aux ASBL des administrations publiques 0,00 € 84300 Transferts de revenus aux administrations publiques locales 0,00 € 84320 Transferts de revenus aux communes 84322 Subventions de fonctionnement aux pouvoirs locaux 26.157,25 € 84400 Transferts de revenus à l'enseignement autonome subsidié 84610 Remboursement au SPRB de subventions de fonctionnement non utilisées 87100 Achats de terrains et de bâtiments dans le pays 87200 Constructions de bâtiments 87400 Acquisitions d'autres biens d'investissement, y compris les biens incorporels 87422 Acquisitions d'autres biens d'investissement, y compris les biens incorporels. Acquisitions d'autre matériel 537.354,41 € Total budget des dépenses 31.963.545,43 € 90820 Régularisations avec d'autres exercices 985.000,00 € 91111 Remboursement de rémunérations 17.352,26 € 91140 Remboursement de rémunérations 47.079,40 € 91211 Achats de biens non durables et de services. Frais généraux de fonctionnement 1.583,02 € 91610 Ventes de biens non durables et de services à l'intérieur du secteur administrations publiques 0,00 € 91611 Vente aux entreprises 3.380.645,04 € 91612 Vente de tickets pour les évènements aux ASBL 2.091.698,64 € 91620 ''Ventes de biens non durables et de services à l'intérieur du secteur des administrations publiques'' 175.816,67 € 92610 Perception d'intérêts d'autres secteurs que le secteur administrations publiques 1,01 € 93850 Dons des ménages 294,00 € 93910 Transferts de revenus des instutions de l'UE 25.000,00 € 94610 Transfert de revenus du pouvoir institutionnel 23.239.500,00 € 94640 Subventions Contrats ACS en provenance d'ACTIRIS 383.128,52 € 94821 Subvention de fonctionnement de la Ville de Bruxelles à visit.brussels liée au tourisme 301.533,21 € 94822 Subventions de fonctionnement en provenance de la Ville de Bruxelles à visit.brussels liées aux actions spécifiques dans le cadre des missions de l'organisme en relation avec la Ville de Bruxelles 678.000,00 € 94911 Subventions de fonctionnement de la Commission communautaire française à visit.brussels liées aux actions spécifiques 137.000,00 € 94912 Subventions de fonctionnement de la Commission communautaire flamande à visit.brussels liées aux actions spécifiques 70.000,00 € 94924 Subventions de fonctionnement de la Communauté française à visit.brussels liées aux actions spécifiques 700.000,00 € 94925 Subventions de fonctionnement de la Communauté flamande à visit.brussels liées aux actions spécifiques 50.000,00 € 94940 Transfert de revenus en provenance du Pouvoir Fédéral (Maribel) 77.143,00 € 94943 ''Transferts de revenus d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions, commissions communautaires) - Autres transferts de revenus du pouvoir fédéral'' Total budget des recettes 32.360.774,77 € Résultat 397.229,34 €

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-06-2019, p. 64485)

Travaux parlementaires

Documents du Parlement : Session ordinaire 2018-2019 A-833/1 Projet d'ordonnance. A-833/2 Rapport (renvoi). Compte rendu intégral : Discussion : séance du lundi 29 avril 2019. Adoption : séance du mardi 30 avril 2019.

Signatures

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 mai 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique,

R. VERVOORT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement,

G. VANHENGEL

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,

D. GOSUIN

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,

P. SMET

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie,

C. FREMAULT

Préambule

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit