2019012749
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2019012749 19 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019012749 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019012749 19 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes. - Coordination officieuse en langue allemande
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19 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 4 juin 2019
Numéro: 2019012749
page: 54808
Dossier numéro: 2009-02-19/63