2019012722
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2019012722 13 MAI 2019. - Arrêté Ministériel fixant la liste des quartiers en pénurie de médecins généralistes au sens de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2025 et mise à jour au 14-01-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019012722
Art. 1 2019012722 13 MAI 2019. - Arrêté Ministériel fixant la liste des quartiers en pénurie de médecins généralistes au sens de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2025 et mise à jour au 14-01-2025)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2024-12-19/14 , art. 21, 002; En vigueur : 27-02-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 19-12-2024 publié le 14-01-2025