2019012696 20 MAI 2019. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres

Les collèges électoraux de toutes les circonscriptions électorales du Royaume sont convoqués le dimanche 26 mai 2019 entre 8 et 14 heures dans les cantons électoraux et communes où le vote s'exprime au moyen de bulletins en papier, et entre 8 et 16 heures dans les cantons électoraux et communes où le vote est électronique, à l'effet d'élire le nombre requis de membres de la Chambre des représentants.

La nouvelle Chambre des Représentants est convoquée le jeudi 20 juin 2019.

Le nouveau Sénat est convoqué le jeudi 4 juillet 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Premier Ministre et Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 20 mai 2019.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Premier Ministre,

Ch. MICHEL

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

P. DE CREM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 195, alinéas 1er, 2 et 3, et l'article 46, alinéa 5, de la Constitution;

Vu l'article 105, alinéa 3, du Code électoral, inséré par la loi du 19 avril 2018, l'article 106, alinéa 1er, du même Code, modifié en dernier lieu par la loi du 6 janvier 2014, et l'article 142, alinéa 1er, du même Code, modifié en dernier lieu par la loi du 6 janvier 2014;

Vu la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier, notamment l'article 15, alinéa 1er, 3° ;

Vu l'arrêté royal du 15 juin 2018 fixant la date de l'élection du Parlement européen ;

Vu l'arrêté royal du 27 février 2019 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019 ;

Considérant qu'il s'indique de prolonger les heures d'ouverture dans les bureaux de vote traditionnel et dans les bureaux de vote équipés d'un système de vote électronique, afin de garantir un bon déroulement du scrutin lors des élections simultanées du 26 mai 2019 pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté ;

Vu la déclaration du pouvoir législatif fédéral du 20 mai 2019 portant qu'il y a lieu à révision des dispositions constitutionnelles qu'il y désigne;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 avril 2019;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 2 mai 2019 ;

Vu l'article 8, § 1er, 3° et 4° de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative ;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons