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2019012675 BE

2019012675 25 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal concernant l'évaluation des critères d'exclusion temporaire, et les périodes d'exclusion connexes, pour les donneurs concernant le comportement sexuel. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019012675 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019012675 25 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal concernant l'évaluation des critères d'exclusion temporaire, et les périodes d'exclusion connexes, pour les donneurs concernant le comportement sexuel. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal concernant l'évaluation des critères d'exclusion temporaire, et les périodes d'exclusion connexes, pour les donneurs concernant le comportement sexuel. - Traduction allemande

Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante

Publication: 31 mai 2019

Numéro: 2019012675

page: 54344

Dossier numéro: 2018-10-25/24

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