2019012634
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2019012634 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal relatif à l'utilisation d'un boîtier électronique permettant le vote des électeurs malvoyants ou aveugles avec un ordinateur de vote électronique. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019012634 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019012634 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal relatif à l'utilisation d'un boîtier électronique permettant le vote des électeurs malvoyants ou aveugles avec un ordinateur de vote électronique. - Traduction allemande
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27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal relatif à l'utilisation d'un boîtier électronique permettant le vote des électeurs malvoyants ou aveugles avec un ordinateur de vote électronique. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 22 mai 2019
Numéro: 2019012634
page: 48558
Dossier numéro: 2019-02-27/29