2019012598
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2019012598 16 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2019012598
Article 1er 2019012598 16 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
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Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, dans la colonne `zone' concernant la province de Flandre Orientale, les mots `Zone de secours Oost' sont remplacés par les mots `Service d'Incendie Zone Oost'.
BE Justel 2019012598
Art. 2. 2019012598 16 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
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Dans l' annexe du même arrêté, dans la colonne `siège social' les mots `Rue de la Terre à Briques 22, 7522 Marquain' sont remplacés par les mots `Chaussée de Lille 422C, 7501 Orcq'.
Signatures
Bruxelles, le 16 mai 2019.
P. DE CREM
Préambule
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile, l'article 20;
Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours,
Décide