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2019012580 BE

2019012580 16 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza aviaire de type H3(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2019 et mise à jour au 13-06-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019012580

Texte

[Abrogé] <AM 2019-06-06/05 , art. 14, 002; En vigueur : 13-06-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 06-06-2019 publié le 13-06-2019

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