2019012558 25 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat

L'annexe à l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour après la signature.

ANNEXE.

Art. N. Les parcours d'entrepreneuriat sont

Parcours Prestataire de services Go4Business Unizo Start! Starterslabo Connaissances de base en gestion d'entreprise* les 5 centres pour la formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, visés à l'article 36 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre), notamment Syntra AB, Syntra Brussel, Syntra Limburg, Syntra Midden Vlaanderen et Syntra West E-connaissances de base en gestion d'entreprise* les 5 centres pour la formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, visés à l'article 36 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre), notamment Syntra AB, Syntra Brussel, Syntra Limburg, Syntra Midden Vlaanderen et Syntra West Formation en gestion d'entreprise* Centre d'Education des Adultes Transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat

(Maak Werk van je Zaak) les centres de formation suivants des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tels que visés à l'article 36 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " : Syntra Limburg en partenariat avec Syntra Midden-Vlaanderen, Syntra West et Syntra AB Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat Activiteitencoöperatie CVBA CO-ACTIEF Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat Activiteitencoöperatie CVBA STARTPUNT Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat Activiteitencoöperatie CVBA GUSTO Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat Activiteitencoöperatie CVBA ONDERNEMERSATELIER Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat Activiteitencoöperatie CVBA CO&GO! START 45+ Liantis

*d'une durée d'exécution d'au moins 6 semaines.

Signatures

Bruxelles, le 25 avril 2019.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

Ph. MUYTERS

Préambule

LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS,

Vu le décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat, l'article 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat, l'article 12 ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat ;

Vu l'accord de la Ministre flamande ayant le budget dans ses attributions, rendu le 23 avril 2019,

Arrête