Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2019012555 BE

2019012555 11 AOUT 2017. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019012555 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019012555 11 AOUT 2017. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

11 AOUT 2017. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande

Source: Intérieur - Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 28 mai 2019

Numéro: 2019012555

page: 51940

Dossier numéro: 2017-08-11/19

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →