2019012454
BE
BE
2019012454 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019012454 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019012454 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 22 mai 2019
Numéro: 2019012454
page: 48593
Dossier numéro: 2018-01-26/40