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2019012453 BE

2019012453 6 MARS 2018. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les ressources des orphelins. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019012453 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 2018. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les ressources des orphelins. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 22 mai 2019

Numéro: 2019012453

page: 48557

Dossier numéro: 2018-03-06/12

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