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2019012363 BE

2019012363 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie IV

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019012363 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie IV

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 24 mai 2019

Numéro: 2019012363

page: 50194

Dossier numéro: 1991-11-25/72

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