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2019012298 BE

2019012298 6 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province de Luxembourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019012298

Texte

Article 1. Article unique. Le PPUI Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province de Luxembourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 6 mai 2019.

P. DE CREM

Préambule

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;

Considérant le PPUI Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle soumis par le Gouverneur de la province de Luxembourg,

Arrête

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