2019012186
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2019012186 4 AVRIL 2019. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2022 et mise à jour au 17-03-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019012186
Art. 1 2019012186 4 AVRIL 2019. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2022 et mise à jour au 17-03-2022)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2022-02-08/10 , art. 15, 002; En vigueur : 15-02-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-02-2022 publié le 17-03-2022