2019012167
BE
2019012167 25 MARS 2019. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des paiements avec les dates de paiement intermédiaires des allocations dans le cadre de la politique familiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2020 et mise à jour au 10-02-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019012167
Art. 1 2019012167 25 MARS 2019. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des paiements avec les dates de paiement intermédiaires des allocations dans le cadre de la politique familiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2020 et mise à jour au 10-02-2020)
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Texte
[Abrogé] <AM 2020-01-22/03 , art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 22-01-2020 publié le 10-02-2020