2019012152 26 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant le modèle des enveloppes et du formulaire pour le vote par correspondance lors de l'élection du Parlement européen

Le modèle du formulaire que l'électeur est invité à compléter et à signer est annexé au présent arrêté.

Les modèles des enveloppes sont les suivantes : une enveloppe électorale unique mesurant 230 x 350 mm, une enveloppe de renvoi A qui mesure 220 x 312 mm et une enveloppe neutre B de couleur bleue qui mesure 176 x 265 mm.

Le ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-05-2019, p. 43734)

Signatures

Bruxelles, le 26 avril 2019.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères,

D. REYNDERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 31/4, § 1, alinéa 6 du loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen ;

Vu l'avis de l'inspection des finances donné le 8 avril 2019;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons

Rapport au Roi

RAPPORT AU ROI

Sire,

J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'arrêté royal qui détermine dans nos 3 langues nationales, le modèle des enveloppes et du formulaire qui feront partis des enveloppes envoyées à nos compatriotes à l'étranger ayant choisi de voter par correspondance.

Cet arrêté doit être pris en exécution de l'article 31/4, § 1, alinéa 6 du loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen.

J'ai l'honneur d'être,

Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur,

Le Ministre des Affaires étrangères du commerce extérieur et des Affaires européennes,

D. REYNDERS