2019012107
BE
BE
2019012107 29 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2022 et mise à jour au 29-04-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019012107
Art. 1 2019012107 29 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2022 et mise à jour au 29-04-2022)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2022-02-11/17 , art. 2, 002; En vigueur : 09-05-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-02-2022 publié le 29-04-2022