2019012089 12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche

Le rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche, est établi selon le modèle annexé au présent arrêté.

Le Ministre ayant le statut du personnel administratif des Hautes Ecoles organisée par la Communauté française dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-05-2019, p. 43125)

Signatures

Bruxelles, le 12 avril 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et du Droit des femmes,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias,

J.-Cl. MARCOURT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 12, § 1er, alinéa 2 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale ;

Après délibération,

Arrête