2019012081 12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise

A l'article 1er, 24°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017, les mots " et pour l'UCL " sont ajoutés après les mots " pour l'UNamur ".

Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2019-2020.

Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 12 avril 2019.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre-Président en charge de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes,

R. DEMOTTE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias,

J.-Cl. MARCOURT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment son article 75, § 2, dernier alinéa ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise ;

Vu la proposition du Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 2 avril 2019 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération,

Arrête