2019012011
BE
BE
2019012011 14 MARS 2019. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019012011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019012011 14 MARS 2019. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
14 MARS 2019. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 10 mai 2019
Numéro: 2019012011
page: 45447
Dossier numéro: 2019-03-14/35