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2019012009 BE

2019012009 22 AVRIL 2019. - Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2021 et mise à jour au 05-12-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019012009

Texte

[Abrogé] <AR 2024-11-29/04 , art. 158, 003; En vigueur : 15-12-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 29-11-2024 publié le 05-12-2024

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 13-06-2021 publié le 28-06-2021

Articles modifiés

2; 236; 259; 261; 262

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