Legislator Jurisprudence & Législation
2019011949 BE

2019011949 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation à la création de lieux d'établissement du type 5 dans l'enseignement fondamental spécial et dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2019-2020

4 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2019011949

Par application de l'article 109, § 4, du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, les établissements d'enseignement fondamental spécial suivants obtiennent une autorisation de création d'un lieu d'établissement du type 5

1° GO! basisschool voor buitengewoon onderwijs - Aan Zee De Haan (26484), Koninklijke Baan 5, 8420 De Haan, un lieu d'établissement du type 5 à

a) Psychiatrisch Ziekenhuis Heilige Familie, De Korbeel, Groeningepoort 4, 8500 Kortrijk ;

b) KASBrugge, AZ Sint-Lucas, Sint-Lucaslaan 29, 8310 Assebroek ;

2° Gemeentelijke Basisschool voor Buitengewoon Basisonderwijs - Ziekenhuisschool Stad Gent (26881), De Pintelaan 185, bus 1K5, 9000 Gent, un lieu d'établissement du type 5 au sein du Psychiatrisch Centrum Dr. Guislain, Fioretti, Ebergiste de Deynestraat 2F, 9000 Gent ;

3° Vrije Basisschool voor Buitengewoon Onderwijs Pulderbos (25668), Reebergenlaan 4, 2242 Pulderbos, un lieu d'établissement du type 5 au sein de l'Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel, Dr. Sanodreef 4, 2440 Geel.

BE Justel 2019011949

Par application de l'article 287, § 3 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement secondaire spécial suivants obtiennent une autorisation de création d'un lieu d'établissement du type 5

1° GO! school voor buitengewoon secundair onderwijs Zeelyceum, Koninklijke Baan 5, 8420 De Haan (28068), un lieu d'établissement du type 4, type 5 au sein du

a) Psychiatrisch Ziekenhuis Heilige Familie, De Korbeel, Groeningepoort 4, 8500 Kortrijk ;

b) KASBrugge, AZ Sint-Lucas, Sint-Lucaslaan 29, 8310 Assebroek ;

c) Jeugdkliniek Sint-Jozef, Boterstraat 6, 8740 Pittem ;

2° Gemeentelijke Ziekenhuisschool (130799), Corneel Heymanslaan 10, 9000 Gent, un lieu d'établissement de la forme d'enseignement 4, type 5 à

a) Psychiatrisch Centrum Dr. Guislain, Fioretti, Ebergiste de Deynestraat 2F, 9000 Gent ;

b) Psychiatrisch Centrum Dr. Guislain, De Steiger, Sint Juliaanstraat 1, 9000 Gent ;

3° Ziekenhuisschool Gasthuisberg (130781), Herestraat 49, 3000 Leuven, un lieu d'établisement du type 4, type 5 au Universitair Psychiatrisch Centrum KULeuven, campus Kortenberg, Leuvensesteenweg 517, 3070 Kortenberg ;

4° Pulderbos-Secundair Onderwijs (BuSO) (27623), Reebergenlaan 4, 2242 Pulderbos, un lieu d'établissement de la forme d'enseignement 4, type 5 au sein de l'Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel, Dr. Sanodreef 4, 2440 Geel ;

5° Buitengewoon Secundair Onderwijs Cardijnschool (27367), Inkendaalstraat 1, 1602 Vlezenbeek, un lieu d'établissement de la forme d'enseignement 4, type 5 au sein de l'Universitair Ziekenhuis Brussel, Laarbeeklaan 101, 1090 Jette, exclu aux enfants et jeunes admis au service pédopsychiatrique.

BE Justel 2019011949

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 15 mars 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, l'article 109, § 4, remplacé par le décret du 22 juin 2007 ;

Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, l'article 287, § 3, modifié par le décret du 21 mars 2014 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, rendu le 15 mars 2019 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement,

Après délibération,

Arrête

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →