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2019011940 BE

2019011940 18 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019011940 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 21 mai 2019

Numéro: 2019011940

page: 48163

Dossier numéro: 2018-01-18/34

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